"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que, sans s'arrester à celuy de la Cour des Aydes de Paris, du 22 février 1704, la sentence du juge des traittes de la Rochelle, du 20 septembre 1701 sera exécutée selon sa forme et teneur
ce faisant que, su"Identification
- Identifiant
- 2075034
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que, sans s'arrester à celuy de la Cour des Aydes de Paris, du 22 février 1704, la sentence du juge des traittes de la Rochelle, du 20 septembre 1701 sera exécutée selon sa forme et teneur
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- ce faisant que, su"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.076 -(67)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(67)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"