Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy des trois juin et treize juillet 1704 par lesquels, conformément aux articles XIV et XV du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, Sa Majesté a fait et fait très expresses inhibitions
Identification
- Identifiant
- 2075032
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy des trois juin et treize juillet 1704 par lesquels, conformément aux articles XIV et XV du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, Sa Majesté a fait et fait très expresses inhibitions
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. G. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.052 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"