Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de buvetiers des Chambres des Parlemens et autres Cours supérieures et de jurez-vendeurs-visiteurs de porcs, sera fait à la diligence
Identification
- Identifiant
- 2074998
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de buvetiers des Chambres des Parlemens et autres Cours supérieures et de jurez-vendeurs-visiteurs de porcs, sera fait à la diligence
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"