Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... de mars dernier sera exécuté... et, en conséquence, que les droits attribuez par ledit édit aux visiteurs, mesureurs et controlleurs des bois ouvrez, à bastir, sciage et charonnage, seront payez à
Identification
- Identifiant
- 2074973
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... de mars dernier sera exécuté... et, en conséquence, que les droits attribuez par ledit édit aux visiteurs, mesureurs et controlleurs des bois ouvrez, à bastir, sciage et charonnage, seront payez à
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"