Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui adjuge à Guillaume le Vineux les offices de conseillers du Roy, greffiers des insinuations laïques des généralitez de Poitiers et de la Rochelle, moyennant la somme de deux cens mille livres. Du 15 avril 1704
Identification
- Identifiant
- 2074960
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui adjuge à Guillaume le Vineux les offices de conseillers du Roy, greffiers des insinuations laïques des généralitez de Poitiers et de la Rochelle, moyennant la somme de deux cens mille livres. Du 15 avril 1704
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"