Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'édit du présent mois, portant création en titre d'offices de subdéléguez des sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez du royaume, sera exécuté selon sa forme et teneur
Identification
- Identifiant
- 2074959
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'édit du présent mois, portant création en titre d'offices de subdéléguez des sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez du royaume, sera exécuté selon sa forme et teneur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"