Déclaration du Roy, portant réunion des offices de controlleurs généraux des fouages et impositions extraordinaires de la province de Bretagne, aux offices de controlleurs généraux des finances de ladite province, ect. Donné à Versailles le 15 avril 1704
Identification
- Identifiant
- 2074955
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant réunion des offices de controlleurs généraux des fouages et impositions extraordinaires de la province de Bretagne, aux offices de controlleurs généraux des finances de ladite province, ect. Donné à Versailles le 15 avril 1704
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"