Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Me Claude Charpentier pour faire le recouvrement de la finance que doit provenir, tant de la vente des offices de receveurs alternatifs et mitriennaux des deniers, et revenus patrimoniaux et d'octroy crées par é
Identification
- Identifiant
- 2074935
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Me Claude Charpentier pour faire le recouvrement de la finance que doit provenir, tant de la vente des offices de receveurs alternatifs et mitriennaux des deniers, et revenus patrimoniaux et d'octroy crées par é
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.050 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"