Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour du mois de mars 1704 les droits d'entrée pour les images peintes ou imprimées sur du papier, parchemin, velin ou autres semblables matières venant des païs étrangers seront acquitt
Identification
- Identifiant
- 2074898
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour du mois de mars 1704 les droits d'entrée pour les images peintes ou imprimées sur du papier, parchemin, velin ou autres semblables matières venant des païs étrangers seront acquitt
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.050 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"