"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge les receveurs et controlleurs des décimes d'acquérir des augmentations de gages, en faisant leur soumission de payer la finance des offices de commissaires des décimes créez par édit... de novembre dernier
e"Identification
- Identifiant
- 2074892
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge les receveurs et controlleurs des décimes d'acquérir des augmentations de gages, en faisant leur soumission de payer la finance des offices de commissaires des décimes créez par édit... de novembre dernier
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- e"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.050 -(35)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"