Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui lève la surséance accordée par Sa Majesté en faveur des usurpateurs de la noblesse qui servent dans ses armées de terre et de mer, contre lesquels il y a des décrets ou des charges dans les procédures criminelles faite
Identification
- Identifiant
- 2074845
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui lève la surséance accordée par Sa Majesté en faveur des usurpateurs de la noblesse qui servent dans ses armées de terre et de mer, contre lesquels il y a des décrets ou des charges dans les procédures criminelles faite
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.049 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"