"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les arrests des 14 juillet et 23 octobre derniers seront exécutez...
ce faisant, que les fabriquans qui voudront faire des étoffes appellées bayettes, sempiternes ou perpétuannes et anacostes, seront ten"Identification
- Identifiant
- 2074842
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les arrests des 14 juillet et 23 octobre derniers seront exécutez...
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ce faisant, que les fabriquans qui voudront faire des étoffes appellées bayettes, sempiternes ou perpétuannes et anacostes, seront ten"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.049 -(80)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(80)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"