Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorez et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre françoise pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint-Quentin
Identification
- Identifiant
- 2074836
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorez et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre françoise pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint-Quentin
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.049 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"