Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-quatrième novembre 1703 qui ordonne que ceux qui seront commis par Me Guillaume Le Vineux pour exercer les offices de receveurs des épices, sabatines et vaccations, tant ordinaires qu'extraordinaires, seront rece
Identification
- Identifiant
- 2074801
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-quatrième novembre 1703 qui ordonne que ceux qui seront commis par Me Guillaume Le Vineux pour exercer les offices de receveurs des épices, sabatines et vaccations, tant ordinaires qu'extraordinaires, seront rece
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- H. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.049 -(50)
- Tomaison
- -(50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?50
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"