Edit du Roy, donné à Versailles au mois d'octobre 1703, portant création en titre d'offices formez et héréditaires de greffiers des rolles des tailles et de réunion desdits offices aux sindics, greffiers et maires des villes, bourgs et paroisses taillable
Identification
- Identifiant
- 2074784
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, donné à Versailles au mois d'octobre 1703, portant création en titre d'offices formez et héréditaires de greffiers des rolles des tailles et de réunion desdits offices aux sindics, greffiers et maires des villes, bourgs et paroisses taillable
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.049 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"