Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dix-huit septembre 1703, par lequel Sa Majesté ordonne que Maître Germain Gaultier jouira de la ferme générale de la vente exclusive des tabacs... pendant six années, qui commenceront au premier octobre prochain, dans l
Identification
- Identifiant
- 2074749
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dix-huit septembre 1703, par lequel Sa Majesté ordonne que Maître Germain Gaultier jouira de la ferme générale de la vente exclusive des tabacs... pendant six années, qui commenceront au premier octobre prochain, dans l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.048 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"