Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Particuliers qui acquerront cy-après aucuns des offices de Conseillers-Secrétaires de Sa Majesté, créez par les Edits des mois d'octobre 1701 et Février dernier, ne pourront estre augmentez à la Capita
Louis
Identification
- Identifiant
- 2074728
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Particuliers qui acquerront cy-après aucuns des offices de Conseillers-Secrétaires de Sa Majesté, créez par les Edits des mois d'octobre 1701 et Février dernier, ne pourront estre augmentez à la Capita
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 f.
- Format
- in-plano
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131650
- Catégorie documentaire
- LI