Arrest du Conseil d'Estat du roy, du septième aoust 1703, qui ordonne qu'en payant par les propriétaires des greffes des présidiaux et autres juridictions ressortissans aux cours supérieures, les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rolles arr
Louis
Identification
- Identifiant
- 2074723
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, du septième aoust 1703, qui ordonne qu'en payant par les propriétaires des greffes des présidiaux et autres juridictions ressortissans aux cours supérieures, les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rolles arr
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-129711
- Catégorie documentaire
- LI