Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les gardes de son Trésor royal, Trésoriers de Sa Maison et des Maisons royales, payeurs des gages, payeurs des rentes, fermiers, débiteurs et autres entre les mains desquels il y a et aura à l'avenir saisie
Identification
- Identifiant
- 2074717
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les gardes de son Trésor royal, Trésoriers de Sa Maison et des Maisons royales, payeurs des gages, payeurs des rentes, fermiers, débiteurs et autres entre les mains desquels il y a et aura à l'avenir saisie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.048 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"