Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier jour de juillet, les vaisseaux appartenans aux danois qui viendront dans les ports du royaume, chargez seulement de planches, mats et autres bois propres à la construction des vaissea
Identification
- Identifiant
- 2074671
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier jour de juillet, les vaisseaux appartenans aux danois qui viendront dans les ports du royaume, chargez seulement de planches, mats et autres bois propres à la construction des vaissea
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.047 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?66
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"