Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier jour du mois de juin prochain, il ne sera levé aucuns droits de sortie sur la chaux de Tournai sortant des terres de l'obéissance de Sa Majesté pour aller dans les Pays-Bas espagnols
Identification
- Identifiant
- 2074646
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier jour du mois de juin prochain, il ne sera levé aucuns droits de sortie sur la chaux de Tournai sortant des terres de l'obéissance de Sa Majesté pour aller dans les Pays-Bas espagnols
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.047 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"