[Arrêts du Conseil d'Etat, des 15 et 29 mai 1703, qui désignent le sieur Bignon, intendant des finances, pour faire apposer les scellés sur la maison du sieur Mercier receveur général des finances d'Orléans]
Identification
- Identifiant
- 2074645
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêts du Conseil d'Etat, des 15 et 29 mai 1703, qui désignent le sieur Bignon, intendant des finances, pour faire apposer les scellés sur la maison du sieur Mercier receveur général des finances d'Orléans]
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.047 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"