Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que toutes les amendes et confiscations qui seront adjugées au Roy, pour fait de religion, seront payées au sieur Boucher, secrétaire de Sa Majesté, des commis et préposez, avec défenses aux receveurs et fermi
Identification
- Identifiant
- 2074619
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que toutes les amendes et confiscations qui seront adjugées au Roy, pour fait de religion, seront payées au sieur Boucher, secrétaire de Sa Majesté, des commis et préposez, avec défenses aux receveurs et fermi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.047 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"