Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'arrest du 20 juin 1702 sera exécuté selon sa forme et teneur, ce faisant, que les porteurs de procurations de Me Gervais le Roux pour l'exercice des offices de lieutenans de maires, en attendant la vente,
Identification
- Identifiant
- 2074615
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'arrest du 20 juin 1702 sera exécuté selon sa forme et teneur, ce faisant, que les porteurs de procurations de Me Gervais le Roux pour l'exercice des offices de lieutenans de maires, en attendant la vente,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.047 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"