Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les juges des monoyes connoistront privativement aux lieutenans généraux de police et tous autres officiers, de tout ce qui concerne l'orfèvrerie et le fait de monoye. Du 20 janvier 1703
Identification
- Identifiant
- 2074552
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les juges des monoyes connoistront privativement aux lieutenans généraux de police et tous autres officiers, de tout ce qui concerne l'orfèvrerie et le fait de monoye. Du 20 janvier 1703
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.046 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"