Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet François Ferrand pour la vente des offices de présidents des élections, deux cents lettres de noblesse créées par édits... de may 1702 et pour la continuation de la recherche des usurpateurs de noblesse. Du 2 j
Identification
- Identifiant
- 2074543
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet François Ferrand pour la vente des offices de présidents des élections, deux cents lettres de noblesse créées par édits... de may 1702 et pour la continuation de la recherche des usurpateurs de noblesse. Du 2 j
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.046 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"