"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la déclaration du 9 may 1702 sera exécutée...
et fait défenses aux directeurs de la Compagnie des Indes et à tous marchands... de... vendre... dans le Royaume après le dernier décembre 1703 des étoffes de"Identification
- Identifiant
- 2074522
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la déclaration du 9 may 1702 sera exécutée...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et fait défenses aux directeurs de la Compagnie des Indes et à tous marchands... de... vendre... dans le Royaume après le dernier décembre 1703 des étoffes de"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(17-83)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(17-83)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)