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Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il ne sera payé aux greffes des bureaux des finances et en ceux des hostels de villes, que la somme de six livres pour tous frais de réception de chacun des pourvus aux offices de conseillers de Sa Majesté, l

Identification

Identifiant
2074515

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il ne sera payé aux greffes des bureaux des finances et en ceux des hostels de villes, que la somme de six livres pour tous frais de réception de chacun des pourvus aux offices de conseillers de Sa Majesté, l

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1638-1715
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
impr. de F. Léonard

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(17-81)
Tomaison
-(17-81)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)