Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatorzième novembre 1702, qui ordonne que ceux qui presteront leurs deniers aux officiers des présidiaux, baillages, sénéchaussées et autres sièges ressortissans nuëment aux cours et à ceux des greniers à sel, payeron
Identification
- Identifiant
- 2074490
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatorzième novembre 1702, qui ordonne que ceux qui presteront leurs deniers aux officiers des présidiaux, baillages, sénéchaussées et autres sièges ressortissans nuëment aux cours et à ceux des greniers à sel, payeron
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- H. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.045 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"