Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les diligences necessaires pour parvenir au recouvrement de la finance provenant de la vente des offices mentionnez au present arrest se feront à la diligence du sieur Ferrand, ses procureurs, commis ou pre
Identification
- Identifiant
- 2074483
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les diligences necessaires pour parvenir au recouvrement de la finance provenant de la vente des offices mentionnez au present arrest se feront à la diligence du sieur Ferrand, ses procureurs, commis ou pre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.045 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?36
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"