Déclaration du Roy concernant l'aliénation des justices des domaines engagez et le démembrement des paroisses qui vont plaider en premier instance aux jurisdictions royales, dont l'appel ressortissoit aux Parlemens. Donnée à Versailles le 28 [sic pour 29]
Louis
Identification
- Identifiant
- 2074481
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy concernant l'aliénation des justices des domaines engagez et le démembrement des paroisses qui vont plaider en premier instance aux jurisdictions royales, dont l'appel ressortissoit aux Parlemens. Donnée à Versailles le 28 [sic pour 29]
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(17-76)
- Tomaison
- -(17-76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)