"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux villes, bourgs et communautez de son Royaume d'acquérir les hautes-justices et domaines qu'elles estimeront leur convenir
même de racheter les rentes qu'elles peuvent devoir à Sa Majesté, sans payer aucuns"Identification
- Identifiant
- 2074465
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux villes, bourgs et communautez de son Royaume d'acquérir les hautes-justices et domaines qu'elles estimeront leur convenir
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- même de racheter les rentes qu'elles peuvent devoir à Sa Majesté, sans payer aucuns"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(17-71)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(17-71)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)