Bibliothèque Paris

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux villes, bourgs et communautez de son Royaume d'acquérir les hautes-justices et domaines qu'elles estimeront leur convenir

même de racheter les rentes qu'elles peuvent devoir à Sa Majesté, sans payer aucuns"

Identification

Identifiant unique
2074465
Identifiant
RBSVDP0002074465

Titre et mentions

Titre
"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux villes, bourgs et communautez de son Royaume d'acquérir les hautes-justices et domaines qu'elles estimeront leur convenir

Auteurs

Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1638-1715
Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Éditeur
[S.l.]
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
même de racheter les rentes qu'elles peuvent devoir à Sa Majesté, sans payer aucuns"
Indication spécifique
[éditeur inconnu]
Caractéristiques matérielles
4 p.
Matériel d'accompagnement
in-8
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Tomaison
4-BRO-138450 -(17-71)
Code-barre
1
Catégorie documentaire
-(17-71)

Notes et conservation

Conservation
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)