Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les offices des Monoyes, dont il n'y avoit point de titulaires au premier avril 1702, ensemble les changeurs créez par édit du mois de juin 1696, restans à vendre, seront vendus par maître Jullien Gaillard, et
Identification
- Identifiant
- 2074463
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les offices des Monoyes, dont il n'y avoit point de titulaires au premier avril 1702, ensemble les changeurs créez par édit du mois de juin 1696, restans à vendre, seront vendus par maître Jullien Gaillard, et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.045 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"