Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le règlement des droits du greffe de la commission de l'alliénation des domaines, fait au Conseil le 4 aoust 1674 en conséquence des édits de 1667, 69 et déclaration de 72 sera exécuté pour l'alliénation d

Identification

Identifiant unique
2074428
Identifiant
RBSVDP0002074428

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le règlement des droits du greffe de la commission de l'alliénation des domaines, fait au Conseil le 4 aoust 1674 en conséquence des édits de 1667, 69 et déclaration de 72 sera exécuté pour l'alliénation d

Auteurs

Dates co-auteur
1638-1715
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.044 -(67)
Tomaison
-(67)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"