Déclaration du Roy portant règlement pour les rang, séance, fonctions, privilèges et exemptions des maires créez par édit... d'aoust 1692 et confirmez par édit... d'aoust 1701 et des lieutenans desdits maires, créez par autre édit... de may dernier. Donné
Louis
Identification
- Identifiant
- 2074426
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant règlement pour les rang, séance, fonctions, privilèges et exemptions des maires créez par édit... d'aoust 1692 et confirmez par édit... d'aoust 1701 et des lieutenans desdits maires, créez par autre édit... de may dernier. Donné
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(17-62)
- Tomaison
- -(17-62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)