Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement sur les assemblées qui se tiennent aux hostels de ville pour la nomination des collecteurs des tailles, et qui ordonne que les maires les convoqueront et y présideront. Du 1er aoust 1702...
Identification
- Identifiant
- 2074413
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement sur les assemblées qui se tiennent aux hostels de ville pour la nomination des collecteurs des tailles, et qui ordonne que les maires les convoqueront et y présideront. Du 1er aoust 1702...
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.044 -(56)
- Tomaison
- -(56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?56
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"