"Déclaration du Roy en faveur des ecclésiastiques portant faculté de rentrer dans les biens alliénez ou usurpez de l'Eglise
avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration. Donné à Versailles le 22 juillet"Identification
- Identifiant
- 2074392
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy en faveur des ecclésiastiques portant faculté de rentrer dans les biens alliénez ou usurpez de l'Eglise
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration. Donné à Versailles le 22 juillet"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.044 -(43)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(43)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"