Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui subroge François Ferrand au lieu et place de Charles de la Cour de Beauval, et Jean de Lespinace, dans les traitez par eux faits pour la recherche des faux-nobles, réhabilitation, rétablissement, confirmation de nobless
Identification
- Identifiant
- 2074356
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui subroge François Ferrand au lieu et place de Charles de la Cour de Beauval, et Jean de Lespinace, dans les traitez par eux faits pour la recherche des faux-nobles, réhabilitation, rétablissement, confirmation de nobless
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.044 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"