Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les fonds employez dans les etats de Sa Majesté pour les gages des maistres des postes de son royaume seront mis ès mains du sieur de Corbigny, premier commis du Trésor royal, commis à cet effet à la place
Identification
- Identifiant
- 2074314
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les fonds employez dans les etats de Sa Majesté pour les gages des maistres des postes de son royaume seront mis ès mains du sieur de Corbigny, premier commis du Trésor royal, commis à cet effet à la place
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?61
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"