Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les droits de Sceau et honoraires des provisions des offices de conseillers secretaires du Roy, audianciers et controlleurs créez par edit du mois d'octobre ensemble les droits des petits officiers de la grande Ch
Identification
- Identifiant
- 2074268
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les droits de Sceau et honoraires des provisions des offices de conseillers secretaires du Roy, audianciers et controlleurs créez par edit du mois d'octobre ensemble les droits des petits officiers de la grande Ch
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"