Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses à toutes personnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer, même dans les lieux privilégiez, aucunes fleurs ou autres figures sur l'étoffe appellée siamoise, et sur toute autre sorte d'ét
Identification
- Identifiant
- 2074241
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses à toutes personnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer, même dans les lieux privilégiez, aucunes fleurs ou autres figures sur l'étoffe appellée siamoise, et sur toute autre sorte d'ét
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.042 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?49
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"