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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que faute par les maires et assesseurs, de payer dans le temps porté par les rôles qui ont été ou seront cy-aprés arrêtez au conseil, les sommes pour lesquelles ils se trouveront compris dans lesdits roles, il

Identification

Identifiant
2074231

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que faute par les maires et assesseurs, de payer dans le temps porté par les rôles qui ont été ou seront cy-aprés arrêtez au conseil, les sommes pour lesquelles ils se trouveront compris dans lesdits roles, il

Auteurs

Dates co-auteur
1638-1715
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.042 -(44)
Tomaison
-(44)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"