Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, en interprétation de l'arrest du 30 mars dernier, que les porteurs de quittances expédiées pour les offices de nouvelle création, jouïront desdits offices et des gages et droits y attribuez. Donné à Versaille
Identification
- Identifiant
- 2074127
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, en interprétation de l'arrest du 30 mars dernier, que les porteurs de quittances expédiées pour les offices de nouvelle création, jouïront desdits offices et des gages et droits y attribuez. Donné à Versaille
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1700
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.040 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"