Bibliothèque Paris

Lettres patentes du Roy, portant qu'il ne sera à l'avenir perçu aucun droit de poids-le-Roy sur les marchandises, hardes, bagages, bales et balots qui sortiront de la ville et fauxbourgs de Paris, tant par eau que par terre, en aucune sorte et manière que

Identification

Identifiant unique
2074098
Identifiant
RBSVDP0002074098

Titre et mentions

Titre
Lettres patentes du Roy, portant qu'il ne sera à l'avenir perçu aucun droit de poids-le-Roy sur les marchandises, hardes, bagages, bales et balots qui sortiront de la ville et fauxbourgs de Paris, tant par eau que par terre, en aucune sorte et manière que

Auteurs

Dates auteur
1638-1715
Co-auteur
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740

Publication

Date de publication
1700
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de F. Muguet

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.040 -(48)
Tomaison
-(48)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"