Lettres patentes du Roy, portant qu'il ne sera à l'avenir perçu aucun droit de poids-le-Roy sur les marchandises, hardes, bagages, bales et balots qui sortiront de la ville et fauxbourgs de Paris, tant par eau que par terre, en aucune sorte et manière que
Identification
- Identifiant unique
- 2074098
- Identifiant
- RBSVDP0002074098
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy, portant qu'il ne sera à l'avenir perçu aucun droit de poids-le-Roy sur les marchandises, hardes, bagages, bales et balots qui sortiront de la ville et fauxbourgs de Paris, tant par eau que par terre, en aucune sorte et manière que
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1700
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.040 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"