Déclaration du Roy qui ordonne que tous porteurs de lettres et billets de change, ou de billets payables au porteur, seront tenus après les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres ou billets, d'en faire demande aux débiteurs sinon, et à faute
Louis
Identification
- Identifiant
- 2074057
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne que tous porteurs de lettres et billets de change, ou de billets payables au porteur, seront tenus après les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres ou billets, d'en faire demande aux débiteurs sinon, et à faute
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Toulouse
- Éditeur
- impr. de C.-G. Le Camus
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(17-5)
- Tomaison
- -(17-5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)