Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les espèces des particuliers qui acquerront des parties d'augmentations de gages attribuées par édit du mois de janvier dernier, seront reçües pendant le courant du présent mois par le trésorier des revenu
Identification
- Identifiant
- 2074048
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les espèces des particuliers qui acquerront des parties d'augmentations de gages attribuées par édit du mois de janvier dernier, seront reçües pendant le courant du présent mois par le trésorier des revenu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1700
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.040 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"