Edit du Roy, donné à Versailles au mois de décembre 1699, portant suppression des greffiers des cours et justices royales et réünion des droits des greffes au Domaine. Registré en Parlement le 12 décembre, Chambre des Comptes le 16 et Cour des Aydes le 23
Identification
- Identifiant unique
- 2074033
- Identifiant
- RBSVDP0002074033
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, donné à Versailles au mois de décembre 1699, portant suppression des greffiers des cours et justices royales et réünion des droits des greffes au Domaine. Registré en Parlement le 12 décembre, Chambre des Comptes le 16 et Cour des Aydes le 23
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.039 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?49
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"