Bibliothèque Paris

Edit du Roy, donné à Versailles au mois de décembre 1699, portant suppression des greffiers des cours et justices royales et réünion des droits des greffes au Domaine. Registré en Parlement le 12 décembre, Chambre des Comptes le 16 et Cour des Aydes le 23

Identification

Identifiant unique
2074033
Identifiant
RBSVDP0002074033

Titre et mentions

Titre
Edit du Roy, donné à Versailles au mois de décembre 1699, portant suppression des greffiers des cours et justices royales et réünion des droits des greffes au Domaine. Registré en Parlement le 12 décembre, Chambre des Comptes le 16 et Cour des Aydes le 23

Auteurs

Dates auteur
1638-1715
Co-auteur
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.039 -(49)
Tomaison
-(49)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?49
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"