Déclaration du Roy portant peine de mort contre les officiers et commis des Monoyes, qui seront convaincus d'avoir diverti les deniers du Roy jusqu'à trois mille livres et au dessus. Donnée à Versailles le 17 novembre 1699. Registrée en la Cour des Monoye
Identification
- Identifiant
- 2074018
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant peine de mort contre les officiers et commis des Monoyes, qui seront convaincus d'avoir diverti les deniers du Roy jusqu'à trois mille livres et au dessus. Donnée à Versailles le 17 novembre 1699. Registrée en la Cour des Monoye
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.039 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"