Edit du Roy, qui ordonne, entr'autres choses que les particuliers propriétaires des offices de greffiers des Chancelleries seront tenus de payer par forme de supplément de finance, les sommes auxquelles ils seront taxés par les rôlles qui seront pour cet
Identification
- Identifiant
- 2074011
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, qui ordonne, entr'autres choses que les particuliers propriétaires des offices de greffiers des Chancelleries seront tenus de payer par forme de supplément de finance, les sommes auxquelles ils seront taxés par les rôlles qui seront pour cet
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.039 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"