Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet M. Gervais le Roux pour l'exécution de l'édit... de décembre 1698 portant réunion des fonctions de procureurs du Roy près des intendans et commissaires départis dans les provinces, aux corps des présidens-trésori
Identification
- Identifiant
- 2073947
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet M. Gervais le Roux pour l'exécution de l'édit... de décembre 1698 portant réunion des fonctions de procureurs du Roy près des intendans et commissaires départis dans les provinces, aux corps des présidens-trésori
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(16-56)
- Tomaison
- -(16-56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)